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Conseil Municipal 15 décembre
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Les délibérations du Conseil municipal
Année 2022
Conseil Municipal 15 décembre
20221215_01 Convention relative au dispositif Référent laïcité avec CDG40 EXECUTOIRE
20221215_02 Transparence de l'action publique - Ouverture des données publiques Open Data EXECUTOIRE
20221215_03 Protocole accord pour accès à Vigifoncier - Surveillance et maîtrise foncière entre MACS et SAFER EXECUTOIRE.pdf
20221215_04 Ouverture par anticipation de crédits budgétaires - section investissement 2023 EXECUTOIRE.pdf
20221215_05 Versement acompte subvention UST Rugby EXECUTOIRE.pdf
20221215_06 Fixation tarifs insertions publicitaires Régie fêtes 2023 EXECUTOIRE.pdf
20221215_07 DM 04-2022 Budget principal Ville EXECUTOIRE.pdf
20221215_08 Mise en place provision dépréciation pour créances douteuses de plus de 2 ans EXECUTOIRE.pdf
20221215_09 Création poste Technicien territorial à temps complet EXECUTOIRE.pdf
20221215_10 Création de 2 postes d'Adjoint technique à temps complet EXECUTOIRE.pdf
20221215_11 Suppression postes au tableau des effectifs EXECUTOIRE.pdf
20221215_12 Recrutement agents contractuels pour remplacer agents indisponibles EXECUTOIRE.pdf
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