Vous marier ou vous pacser

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Vous marier ou vous pacser

Votre démarche s'effectue en Mairie, sous réserve du respect d'un formalisme.

> Pour vous marier

Pour réserver la date et organiser l'événement, merci de récupérer à l'Accueil de la Mairie un formulaire à compléter. Des informations vous seront communiquées à cette occasion.

> Pour vous pacser

L’enregistrement du PACS se fait uniquement sur rendez-vous (prévoir 15 jours de délai minimum) auprès de l’officier d’État Civil, après vérification de la conformité du dossier, qui doit être déposé complet (tout dossier incomplet au moment de la remise sera rejeté et pourra faire l’objet d’une déclaration d’irrecevabilité). La convention type de PACS et la déclaration conjointe de PACS peuvent être téléchargées sur le site Service-public.fr et complétées avant le rendez-vous, mais NE DOIVENT PAS ÊTRE SIGNÉES (signature devant l'Officier d’État civil).

+ d'infos

Auprès du service Population
Tél. 05 58 77 00 21
Mél. etat-civil@tyrosseville.com