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Conseil Municipal 18 mai
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Les délibérations du Conseil municipal
Année 2022
Conseil Municipal 18 mai
20220518_01 Maintenance archives - CDG40 convention EXECUTOIRE.pdf
20220518_02 Tarifs accueils péri et extrascolaires EXECUTOIRE.pdf
20220518_03 Convention co-maîtrise ouvrage EMMA réhabilitation réseaux Grand Tourren EXECUTOIRE.pdf
20220518_04 Coupe de bois en forêt communale soumise au régime forestier ONF EXECUTOIRE.pdf
20220518_05 Cession d'une partie de la parcelle AC 68 au profit de MACS EXECUTOIRE.pdf
20220518_06 Acquisition d'une parcelle par prescription acquisitive EXECUTOIRE.pdf
20220518_07 Convention Communauté Agglo Gd Dax Fêtes 2022 EXECUTOIRE.pdf
20220518_08 Création CST commun EXECUTOIRE.pdf
20220518_09 Fixation nombre de représentants du personnel au CST EXECUTOIRE.pdf
20220518_10 Créations postes Municipalisation accueils extra et périscolaires EXECUTOIRE.pdf
20220518_11 Mise en place contrats CEE pour accueils péri et extrascolaires EXECUTOIRE.pdf
20220518_12 Création emplois saisonniers EXECUTOIRE.pdf
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