Les arrêtés permanents

Les arrêtés permanents

Publié le 27 mars 2023 / Dernière modification le 25 avril 2023

Les arrêtés permanents

Publié le 27/03/2023 - Dernière modification le 25/04/2023

AP2024_006 Opposition au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire au Président de MACS EXECUTOIRE.pdf

AP2023_059 Arr ST.pdf

AP2023_037 Zone d'arrêt-minute sur le parking de Tourren EXECUTOIRE.pdf

AP2023_021 Interdiction de consommation d'alcool aux abords des groupes scolaires EXECUTOIRE.pdf

AP2023_017 Extension de la zone bleue EXECUTOIRE.pdf

2022_336C Nomination régisseur EXECUTOIRE.pdf

2022_072 Limitation 30 km/h Avenue de Tourren EXECUTOIRE.pdf

2022_071 Nomination de mandataires pour la régie du PEEJ exécutoire.pdf

2022_070 Arrêté de nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant EXECUTOIRE.pdf

2022_064 Régulation des pigeons EXECUTOIRE.pdf

2022_008 Règlementation de la collecte des déchets ménagers EXECUTOIRE.pdf

2022_001 Arrété de délimitation du domaine public 03.01.2022.pdf