Sont concernés par les inscriptions scolaires les primo-arrivants, c’est-à-dire les enfants qui :
- entrent en première année d’école maternelle ;
- arrivent à St-Vincent-de-Tyrosse ;
- sont amenés à changer d’école en cours de scolarisation.
L’organisation des inscriptions
Seuls les enfants accomplissant leurs 3 ans au plus tard le 31 décembre (inclus) peuvent être inscrits. Les inscriptions se déroulent de janvier à fin août.
Pièces à fournir pour l’inscription scolaire
Pour procéder à l’inscription de votre enfant dans une école publique de Saint-Vincent-de-Tyrosse, merci de préparer les documents suivants :
- Le livret de famille, ou tout autre document permettant de justifier l’identité de l’enfant et sa filiation (copie d’acte de naissance).
- Un justificatif d’identité des responsables légaux, si nécessaire pour vérifier leur identité et leur qualité de représentant légal.
- Un justificatif de domicile récent : facture d’eau, de gaz ou d’électricité, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition ou attestation sur l’honneur. En cas d’hébergement chez un tiers, des justificatifs complémentaires pourront être demandés.
- En cas de séparation ou de divorce, tout document utile permettant de vérifier les modalités d’exercice de l’autorité parentale et, si nécessaire, les conditions de résidence de l’enfant.
- En cas de changement d’école, le certificat de radiation délivré par la direction de l’établissement précédemment fréquenté. (à présenter auprès du nouveau du directeur d’école)
- Le carnet de santé ou un document médical attestant des vaccinations obligatoires de l’enfant pour son âge, ou justifiant d’une éventuelle contre-indication médicale. (à fournir au nouveau directeur d’école)
Délivrance du certificat d’inscription
Après vérification du dossier, le Guichet unique Familles délivre un certificat d’inscription précisant l’école publique à laquelle l’enfant est rattaché.
Les parents doivent ensuite se présenter auprès du directeur ou de la directrice de l’école concernée afin de procéder à l’admission définitive de leur enfant.
Le respect des périmètres scolaires
Tout enfant doit être scolarisé à l’école à laquelle est rattaché son quartier.
Les dérogations scolaires
Si la famille souhaite l’inscription de son enfant dans une autre école, elle doit adresser une demande de dérogation au Maire, à déposer au plus tard mi-mai, délai de rigueur. Cette demande doit comprendre le formulaire de demande de dérogation (téléchargeable ci-dessus, ou disponible au Pôle Éducation-Enfance-Jeunesse), ainsi qu’un courrier exposant les motifs de la demande de dérogation. Celle-ci est examinée par une Commission de dérogation, composée de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, des directeurs d’écoles et d’élus municipaux, qui formule son avis suivant divers critères de recevabilité. La décision finale appartient alors au Maire.
Les demandes sont examinées de manière à ce qu’une réponse soit apportée à la famille avant la fin du mois de juin. Toutefois, selon les circonstances (déménagement tardif...), certaines demandes de dérogation peuvent être traitées jusqu’à début septembre.
+ d'infos
Guichet unique Familles
8 rue des Pyrénées
Tél. 05 58 77 77 40
Mél. secretariat.peej@tyrosseville.com