Entreprises : déclarer sa TPLE

Entreprises : déclarer sa TPLE

Entreprises : déclarer sa TPLE

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) permet de définir une réglementation visant à assurer la protection du cadre de vie, tout en donnant aux professionnels le droit de diffuser leurs informations.

La taxe s'applique aux supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d'une voie publique suivants :

  • Dispositifs publicitaires
  • Pré-enseignes
  • Enseignes

Infos complètes ICI

Si vous installez ou supprimez un support publicitaire, vous devez effectuer votre déclaration dans les deux mois qui suivent via le formulaire disponible en bas de page. A défaut de transmission de déclaration par l’exploitant, la collectivité peut procéder à une taxation d’office.

+ d'infos

Auprès de Patrick Arrangoïs
Mél. patrick.arrangois@tyrosseville.com
Tél. 07 88 81 33 44

Documents associés