VIE PRATIQUE

Urbanisme

16/06/2020
Vos autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable.

Avant d’entamer des travaux, il est recommandé de solliciter un Certificat d’Urbanisme afin d’obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

> Tout savoir sur les démarches et autorisations d’urbanisme

Tous les formulaires :

Permis de démolir
Transfert de permis de construire
Permis de construire modificatif
Permis de construire autres travaux
Permis d’aménager
Notice sécurité (dossier ERP)
Notice accessibilité (dossier ERP)
Autorisation de travaux pour ERP
Déclaration préalable de travaux simples
Déclaration préalable autres travaux
Dossier spécifique ERP (annexe permis de construire)
Certificat d’Urbanisme
Permis de construire maison individuelle & annexes
Déclaration d’achèvement de travaux
Déclaration d’ouverture de chantier