VIE PRATIQUE

Urbanisme

2/12/2020
Taxe d’Aménagement : faire face au défi démographique

La Taxe d’Aménagement (TA), adossée aux surfaces bâties, a pour objectif de financer les aménagements collectifs engendrés par l’urbanisation. Une délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2011 fixait son taux à 5 % de la surface bâtie sur l’ensemble du territoire communal.

Cependant, le Législateur autorise les communes à augmenter jusqu’à 20 % la TA dans certains secteurs identifiés si l’urbanisation de nouvelles zones nécessite la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux, ou la création d’équipements publics.

Maîtriser les coûts liés à l’urbanisation

Dans le cadre des évolutions de son document d’urbanisme, l’ancienne équipe municipale avait ouvert à l’urbanisation trois secteurs identifiés en Zone A Urbaniser (cf plan) en 2018. Une décision difficile à remettre en cause par la nouvelle équipe sous peine de risque juridique (contentieux avec les propriétaires), mais qui fera cependant l’objet d’une négociation avec MACS début 2021 afin de limiter la densité urbaine dans le cadre d’une modification du PLUi.

Ces parcelles sont donc appelées à recevoir dans les années à venir des programmes immobiliers importants qui se traduiront par une augmentation de la population tyrossaise. Des aménagements structurants et de réseaux seront donc indispensables afin d’assurer l’accueil des nouveaux habitants dans les meilleures conditions.

Pour les secteurs identifiés n°1 et 2, l’afflux de nouvelles populations va ainsi par exemple entraîner une augmentation du nombre d’enfants scolarisés sur la commune qui nécessitera un aménagement des conditions d’accueil scolaire et périscolaire, notamment au sein de l’école de La lande.

Compte tenu des coûts qu’engendre pour la Ville son développement démographique, le Conseil Municipal a donc décidé, lors de sa séance du 23 novembre 2020, de majorer de façon différenciée la TA sur ces trois nouveaux secteurs ouverts à l’urbanisation :
• 9 % sur les secteur 1 (Castets) & 2 (Maysouot)
• 7 % sur le secteur 3 (Northons)

Les futures constructions sur ces parcelles étant des opérations immobilières confiées à des promoteurs privés, la nouvelle équipe municipale a fait le choix d’imposer à ces promoteurs de prendre en charge la taxe de façon à ne pas faire peser sur les Tyrossais le coût de l’urbanisation de leur commune.