VIE PRATIQUE

Urbanisme

26/02/2020
Rapport de la Commission d’enquête sur le PLUI

Conformément à l’article R123-21 du Code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête relatifs au PLUI doivent être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 20 décembre 2020.

Le rapport de la commission d’enquête fait état des 613 observations émises (pages 88 à 297), classées par thème, avec les réponses de MACS et l’avis de la commission d’enquête pour chacune.

Le document est consultable ici.

Une version imprimée est également consultable au service Urbanisme de la Communauté de communes MACS, allée des Camélias à St-Vincent-de-Tyrosse.