MA VILLE

Conseil municipal

20/12/2021
Agenda municipal

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra lundi 26 septembre 2022, à 18h30 en salle du Conseil Municipal.
Vous pouvez en consulter l’ordre du jour ICI

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Le dernier Conseil Municipal a eu lieu le 6 juillet 2022. Vous pouvez en consulter la liste des délibérations examinées ICI.

(COMPLÉMENT D’INFORMATION : L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime, à compter du 1er juillet 2022, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal. Conformément à l’article L 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, doit être affichée en Mairie et publiée sur le site internet de la Commune dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal).