VIE PRATIQUE

Urbanisme

17/10/2018
Vos autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable.

Avant d’entamer des travaux, il est recommandé de solliciter un Certificat d’Urbanisme afin d’obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

> Tout savoir sur les démarches et autorisations d’urbanisme

Tous les formulaires :

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Permis de démolir
PDF - 379.7 ko
Transfert de Permis de construire
PDF - 592.6 ko
Permis de construire modificatif
PDF - 993.6 ko
Permis de construire autres travaux
PDF - 994.5 ko
Permis d’aménager
PDF - 282.7 ko
Notice sécurité (dossier ERP)
PDF - 94.7 ko
Notice accessibilité (dossier ERP)
PDF - 666.4 ko
Autorisation de travaux pour ERP
PDF - 611.3 ko
Déclaration préalable maison individuelle
PDF - 674.6 ko
Déclaration préalable autres travaux
PDF - 617.2 ko
Dossier spécifique ERP (annexe permis de construire)
PDF - 215 ko
Certificat d’Urbanisme
PDF - 786.7 ko
Permis de construire Maison individuelle
PDF - 203.6 ko
Déclaration d’achèvement de travaux
PDF - 145.2 ko
Déclaration d’ouverture de chantier