VIE PRATIQUE

Urbanisme

1/07/2016
Urbanisme

Règlements PLU :

PDF - 65.2 ko
Règlement Zone UA
PDF - 62.9 ko
Règlement Zone UB
PDF - 53.9 ko
Règlement Zone UC
PDF - 173 ko
Règlement Zone UE
PDF - 150.7 ko
Règlement Zone UY
PDF - 177.4 ko
Règlement Zone 1au
PDF - 98.4 ko
Règlement Zone 2au
PDF - 147.8 ko
Règlement Zone A
PDF - 154.4 ko
Règlement Zone N

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

> Tout savoir sur les démarches et autorisations d’urbanisme.

Tous les formulaires :

PDF - 2.5 Mo
Document d’information
PDF - 640.3 ko
Depôt d’une déclaration préalable
PDF - 384.2 ko
Demande de transfert d’un permis délivré
PDF - 627.4 ko
Demande de modification d’un permis délivré
PDF - 1010.8 ko
Demande de permis d’aménager
PDF - 934.8 ko
Demande de permis de construire
PDF - 768.5 ko
Demande de Permis de construire pour une maison individuelle
PDF - 866.6 ko
Déclaration préalable
PDF - 617.2 ko
Dossier spécifique ERP nouveau permis
PDF - 666.4 ko
ERP Nouveau formulaire CERFA
PDF - 94.7 ko
Notice accessibilité simplifiée
PDF - 282.7 ko
Notice sécurité simplifiée

Urbanisme

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