VIE PRATIQUE

Citoyenneté

9/01/2019
Ma vie citoyenne

Le recensement militaire

Les jeunes garçons et filles de nationalité française ayant eu 16 ans doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile. Ils doivent se présenter à l’accueil munis de leur Carte Nationale d’Identité, du Livret de famille et d’un justificatif de domicile récent.

L’attestation de recensement est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, passer le permis... Le recensement permet également à l’Administration de convoquer le(la) jeune pour qu’il(elle) effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le recensement permet enfin l’inscription d’office du(de la) jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Centre du Service National de Pau : 05 59 40 46 71

Les élections

Prochaines élections : élections européennes le 26 mai 2019.
Les électeurs recevront une nouvelle carte à compter du 1er avril 2019.

Les conditions d’inscriptions (modifiées par la loi du 1er août 2016)

  • être de nationalité française ;
  • avoir au moins 18 ans au plus tard la veille du 1er ou du 2e tour de scrutin ;
  • être citoyen.ne européen.e résidant en France, pour les élections municipales et européennes uniquement, avec inscription sur les listes complémentaires ;
  • jouir de ses droits civils et politiques ;
  • être domicilié.e sur la commune de manière effective et continue depuis au moins six mois, ou être rattaché.e au domicile de ses parents résidant sur la commune pour les moins de 26 ans ;
  • être inscrit.e au rôle des contribution directes de la commune pour la deuxième année consécutive.
     

    À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans dans la même commune. Les jeunes doivent s’assurer auprès du Service Élections que leur inscription est bien effective.

Le Code électoral interdit de faire suivre les cartes d’électeur en cas de changement d’adresse. Pensez à signaler votre changement d’adresse en Mairie en cas de déménagement dans la commune.

En cas de déménagement dans une autre commune, l’inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune doit être effectuée en Mairie avant le 31 mars 2019 (année de transition), puis au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin à compter de 2020 de l’année précédant les élections.

Inscription sur les listes électorales

Sur place. Vous vous présentez en Mairie avec votre justificatif d’identité, votre Carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité et votre justificatif de domicile récent, et l’inscription se fera au guichet.

En ligne. Vous pouvez également télécharger le formulaire, le compléter et porter toutes les pièces en Mairie.
Formulaires à télécharger :

Localisation des bureaux de vote

La commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse compte sept bureaux de vote.
 Les électeurs votent dans le bureau qui correspond à leur secteur géographique d’habitation. Leur bureau de vote est indiqué sur leur carte d’électeur.

Le parrainage civil

Acte citoyen, le baptême civil (ou "baptême Républicain") est l’engagement moral des parrain(s) et marraine(s) d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie et de suppléer les parents en cas de malheur familial. Il est également destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le baptême civil est né sous la Révolution Française, à l’époque de la séparation de l’Église et de l’État. Il fut inspiré par Camille Desmoulins. Même s’il semble prévu par le décret du 20 Prairial an II (8 juin 1794) qui donnait aux municipalités l’exclusive habilitation à établir les actes de l’état civil, aucun texte législatif ne lui est vraiment applicable. Il relève vraisemblablement davantage de la coutume.

Légalement, le baptême civil n’a aucune valeur juridique. L’engagement des parrain(s) et marraine(s) reste symbolique. Il s’agit néanmoins d’un engagement moral fort, prononcé devant le Maire, officier d’État Civil. Les parents qui souhaiteraient faire des parrain(s) et marraine(s) de véritables "tuteurs" en cas de disparition, doivent procéder par voie testamentaire chez un notaire, ou par sous-seing privé (article 398 du Code Civil).

Les municipalités ne sont pas tenues d’offrir ce service. De plus, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, les baptêmes civils ne sont pas inscrits sur les registres de la commune. Enfin, il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Jadis instauré comme une mesure anti-cléricale, le baptême civil est, de nos jours, plutôt apprécié comme un complément ou une alternative au baptême religieux. Il s’agit d’une démarche personnelle des parents qui s’inspire des principes d’une laïcité moderne : liberté d’opinion et égalité civile des religions.

Conditions

Le parrainage peut être une réponse appropriée quel que soit l’âge du filleul, même au-delà de la majorité. La relation de parrainage peut prendre des formes différentes en fonction de l’âge du filleul. Quand l’enfant a la capacité de discernement, son avis sera recueilli. De même, il n’existe aucune condition d’âge pour être parrain ou marraine. Il est cependant souhaitable qu’au moins l’un des deux soit majeur.

Pour un baptême civil, le dossier doit être déposé au service de État civil de la Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.