SPORTS, CULTURE & LOISIRS

Vie associative

4/12/2019
Solliciter une subvention

Pour toute demande de subvention (même si votre association en a déjà bénéficié l’année précédente), vous devez, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.1611-4), transmettre au Pôle Sport-Événementiel-Vie Associative un dossier de demande de subvention avant le 31 décembre de l’année N-1. Pour l’année 2020, la date limite de remise des dossiers est exceptionnellement fixée au 6 janvier 2020.

Toute modification intervenue au sein de votre association au cours de l’année, concernant les statuts ou la composition de votre Bureau doit impérativement être communiquée à la Mairie.

Les demandes de subvention des associations sont examinées chaque année au cours du premier trimestre.

Vos documents :

PDF - 32.1 ko
Règlement d’attribution
PDF - 682 ko
Dossier de demande de subvention

Pensez à enregistrer les documents sur votre ordinateur avant de les ouvrir. Si vous rencontrez malgré tout des difficultés à les télécharger ou à les ouvrir, n’hésitez pas à les demander par mail sur angelique.hecquet@tyrosseville.com

Pôle Sport-Événementiel-Vie Associative
Maison des associations - 8 rue des Pyrénées
Tél. 05 58 77 46 82